L’avenir du crédit à la consommation en Belgique

Il est clair que le crédit à la consommation joue un rôle crucial dans notre avenir. Il permet de financer les besoins essentiels à la transition de notre société. Si nous voulons que la transition réussisse, nous pensons que la demande et le besoin accrus de crédits à la consommation doivent être reconnus. Cela signifie :

arrow down circle icon

The future of consumer credit in Belgium

No further restrictions on consumer credit

Pas de nouvelles restrictions sur le crédit à la consommation

La Belgique dispose déjà d’un environnement fortement réglementé par rapport à l’UE. En effet, la nouvelle directive européenne sur contrats de crédit aux consommateurs (CCD), qui a été adoptée au niveau européen en 2023 pour mieux protéger les emprunteurs dans l’UE, comprend de nombreuses dispositions qui sont déjà en place en Belgique. Nous demandons donc que la CCD soit appliquée sans aller au-delà des exigences de l’UE, afin de ne pas impacter lourdement le crédit à la consommation en Belgique.

Belgium already has a very strongly regulated environment by EU comparison. In fact, the EU Consumer Credit Directive, which was adopted on the European level in 2022 to better protect credit takers across the EU, includes many provisions that are already in place in Belgium. We therefore ask that the CCD is implemented without going beyond EU requirements, as this would put a disproportionate burden on consumer credit.<br />

Un cadre juridique solide

Pour que le crédit à la consommation contribue au maximum à la transition de notre société, il est nécessaire de s’appuyer sur un cadre juridique solide. Ce n’est pas toujours le cas aujourd’hui. Une récente décision de la Cour de cassation en est un bon exemple. Elle stipule qu’un prêteur est toujours responsable de la bonne réalisation des investissements qu’il a financés, même s’il n’existe aucun lien entre le prêteur et l’entreprise responsable. Dans le cas de l’installation de panneaux solaires, par exemple, il n’est pas concevable pour un prêteur tel qu’une banque d’être responsable de la livraison et de l’installation de ceux-ci. Cela pourrait compliquer l’octroi de crédits et rendrait plus difficile le financement de tels investissements par les prêteurs.

More flexibility to prevent default credit

Plus de flexibilité pour éviter les défauts de payement

Le secteur du crédit souhaiterait disposer de plus de possibilités juridiques afin d’aider les personnes confrontées à des événements inattendus et qui ont des difficultés à rembourser leur crédit. Dans la plupart des cas, ce sont des événements tels qu’un problème médical, un divorce ou la perte d’un emploi qui affectent les revenus et la capacité de remboursement des personnes en défaut de paiement. Des paiements différés ou la possibilité de prolonger les périodes de contrat pourraient aider à rétablir la situation dans beaucoup de ces cas, mais ces solutions ne sont actuellement pas autorisées par la loi belge. L’expérience de la crise du COVID, au cours de laquelle les paiements différés ont été exceptionnellement autorisés dans certaines circonstances, a montré qu’il s’agissait d’un moyen efficace afin de prévenir les défauts de paiement.